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Mariage & PACS
Se marier : les 7 démarches
- Choisir la commune du mariage : en général, celle de la résidence de l'un ou des deux futurs époux. Ou bien, celle de la résidence (y compris secondaire) d'un parent de l'un des futurs époux.
- Retirer un dossier de mariage en mairie : dans la mairie du mariage. A Vouziers, vous pouvez venir retirer votre dossier sans rendez-vous.
- Demander un acte de naissance : copie intégrale ou extrait avec filiation à demander en ligne ou auprès de la mairie de naissance.
- Choisir les témoins : 2 au moins, 4 au plus. Tous les témoins doivent être majeurs.
- Déposer le dossier complet en mairie : avec les pièces justificatives pour chaque époux (acte de naissance de moins de 3 mois, pièce d'identité, justificatif de domicile), sans rendez-vous en mairie de Vouziers.
- Aller à l'audition en mairie : l'officier d'état-civil peut demander à vous rencontrer. L'audition peut être individuelle, ou à deux au choix de l'officier d'état-civil.
- Choisir la date du mariage : vous devez la fixer en accord avec la mairie. Tenez compte de la publication obligatoire des bans en mairie (commune du mariage et communes des domiciles des futurs époux si besoin). Cette publication dure 10 jours.
Se pacser : mode d'emploi
Le pacte civil de solidarité (Pacs) est ouvert aux personnes vivant en couple: Mariage, Pacs ou concubinage (union libre) de même sexe ou de sexe différent, quelle que soit leur nationalité. Le Pacs est enregistré en mairie ou chez un notaire. Ce contrat permet à 2 personnes majeures d'organiser leur vie commune. Les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Cette convention constate l'engagement et la volonté d'être liés par un PACS. Les partenaires peuvent utiliser une convention-type (voir en téléchargement).
Pour l'enregistrement du Pacs, les futurs partenaires doivent se présenter en personne et ensemble à l'officier d'état civil de la mairie où ils déposent leur Pacs. Ils doivent présenter les documents originaux exigés et leur pièce d'identité en cours de validité :
- Déclaration conjointe d'un Pacs, qui contient les attestations sur l'honneur de non-parenté, de non-alliance et de résidence commune (voir en téléchargement en haut à droite de la page)
- Convention de Pacs (convention personnalisée ou formulaire complété, voir en téléchargement en haut à droite de la page)
- Acte de naissance (extrait avec filiation ou copie intégrale) de moins de 3 mois
- Pièce d'identité en cours de validité (carte d'identité, passeport...) délivrée par une administration publique (original +1 photocopie)
Dernière mise à jour : 28 juin 2022
Localisation
Service État-civil
Place Carnot Vouziers
du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30 et le samedi de 10h30 à 12h00
Téléchargements
- PACS-Déclaration conjointe PDF - 5 pages - 100,67 Ko Télécharger
- PACS-Convention type PDF - 4 pages - 382,80 Ko Télécharger