Toute association peut faire une demande de subvention auprès de la Ville de Vouziers et/ou de la Communauté de Communes de l'Argonne Ardennaise.

Pour y prétendre, l'association doit être immatriculée au répertoire SIRENE (numéro SIRET).

La Ville de Vouziers soutient ses nombreuses associations ainsi que les activités qui en découlent, notamment par la mise à disposition de locaux et de matériel, mais également par l'octroi de subventions financières.

Ainsi, une association peut déposer une demande d’aide financière auprès de la Ville de Vouziers, Commune Nouvelle, en respectant les règles précisées ci-dessous.

Pour toutes les associations, à l'exception des associations sportives :

(Il convient de noter que les associations sportives sont soumises à d’autres critères d’attribution et ne sont donc pas concernées par ce règlement).

1-     Dates de dépôt des demandes :

Les demandes doivent être envoyées à la Ville de Vouziers, Commune nouvelle, :

• Avant le 15 mars de l’année N pour une demande de soutien liée à une action récurrente de l’association ;
• Avant le 15 décembre de l’année N-1 en cas de demande relative à un projet spécifique.

2-    Pièces à fournir :
Les associations demandeuses doivent fournir les documents suivants :

• La copie des statuts de l’association lors d’une première demande (sauf changement des statuts qui nécessitera donc cet envoi) ;
• La copie du récépissé de l’inscription au répertoire SIRENE lors d’une première demande ;
• Le règlement intérieur, s’il existe ;
• Le dernier procès-verbal d’assemblée générale avec la composition du conseil d’administration, le compte de résultat et le budget primitif ;
• Le formulaire cerfa 12156*06 (dossier à télécharger ci-contre), uniquement en cas de demande pour un projet spécifique (avant le 15 décembre de l’année N-1)

3-    Critères d’attribution :
Une fois le dossier réceptionné par la Ville de Vouziers, commune nouvelle, les critères ci-dessous seront vérifiés :

• L’association doit avoir au moins un an d’ancienneté ;
• Le dossier doit être reçu avant la date du 15 mars ou 15 décembre ;
• Le dossier doit être complet ;
• La Ville de Vouziers veillera au respect de l’enveloppe budgétaire votée en début d’exercice comptable ;
• Aucune demande d’association cultuelle ou politique ne sera recevable.

Dûment rempli et signé, accompagné des pièces administratives demandées, le dossier est à remettre à la mairie de Vouziers soit :

• par courrier (Mairie, place Carnot, 08400 Vouziers,
• par courriel à contact@ville-vouziers.fr,
• ou directement  au service accueil de la mairie (entrée rue de Rennes).

La Ville dispose d'un pouvoir discrétionnaire pour accorder ou refuser une subvention.

Cas particulier des associations sportives :

Les associations sportives sont soumises à des critères d’attributions différents, spécifiquement liés à l'activité sportive.

• Dossier de subvention Sport à télécharger (voir ci-contre). Attention, celui-ci doit être renvoyé avant le 10 mai 2024 (NDLR : la date de dépôt pour 2025 n'est pas encore fixée).

Dûment rempli et signé, accompagné des pièces administratives demandées, le dossier est à remettre à la mairie de Vouziers soit :

• par courrier (Mairie, place Carnot, 08400 Vouziers,
• par courriel à contact@ville-vouziers.fr,
• ou directement  au service accueil de la mairie (entrée rue de Rennes).

La Ville dispose d'un pouvoir discrétionnaire pour accorder ou refuser une subvention.

La Commu­­­­­­­­­­­­nauté de Communes de l'Argonne Ardennaise est solli­­­­­­­­­­­­ci­­­­­­­­­­­­tée pour accom­­­­­­­­­­­­pa­­­­­­­­­­­­gner au quoti­­­­­­­­­­­­dien les asso­­­­­­­­­­­­cia­­­­­­­­­­­­tions du terri­­­­­­­­­­­­toire, en soute­­­­­­­­­­­­nant finan­­­­­­­­­­­­ciè­­­­­­­­­­­­re­­­­­­­­­­­­ment des actions origi­­­­­­­­­­­­nales et d’en­­­­­­­­­­­­ver­­­­­­­­­­­­gure. Son champ d’in­­­­­­­­­­­­ter­­­­­­­­­­­­ven­­­­­­­­­­­­tion est restreint à ses compé­­­­­­­­­­­­tences statu­­­­­­­­­­­­taires : les actions asso­­­­­­­­­­­­cia­­­­­­­­­­­­tives doivent donc conver­­­­­­­­­­­­ger avec les prio­­­­­­­­­­­­ri­­­­­­­­­­­­tés de la Commu­­­­­­­­­­­­nauté de communes. Le Conseil de Commu­­­­­­­­­­­­nauté a défini un ensemble de critères pour préci­­­­­­­­­­­­ser les moda­­­­­­­­­­­­li­­­­­­­­­­­­tés d’in­­­­­­­­­­­­ter­­­­­­­­­­­­ven­­­­­­­­­­­­tion de la collec­­­­­­­­­­­­ti­­­­­­­­­­­­vité. Désor­­­­­­­­­­­­mais, tout parte­­­­­­­­­­­­na­­­­­­­­­­­­riat passe par la signa­­­­­­­­­­­­ture d’une conven­­­­­­­­­­­­tion écrite.

Pour plus de précisions, consultez le site internet de l'Argonne Ardennaise !