Demandes de subvention

La subvention est une aide publique : les collectivités locales ont la possibilité d'apporter une aide financières et/ou en nature aux associations pour poursuivre une action d'intérêt général et local.

Toute association peut faire une demande de subvention auprès de la Ville de Vouziers et/ou de la Communauté de Communes de l'Argonne Ardennaise.

Pour y prétendre, l'association doit être immatriculée au répertoire SIRENE (numéro SIRET).

La Ville de Vouziers aide les associations

La subvention doit être sollicitée en remplissant le dossier de demande de subvention  qui est à télécharger (voir ci-contre) :

  • Dossier de subvention culture, loisirs, solidarité à télécharger (imprimé CERFA n°12156*05) ;
  • Dossier de subvention Sport. Attention, celui-ci doit être renvoyé avant le 10 mai 2024.

Dûment rempli et signé, accompagné des pièces administratives demandées, le dossier doit être remis à la mairie de Vouziers soit :

  • par courrier (Mairie, place Carnot, 08400 Vouziers,
  • par courriel à contact@ville-vouziers.fr,
  • ou directement  au service accueil de la mairie (entrée rue de Rennes).

A réception, le dossier est instruit et examiné selon l'opportunité du projet par rapport à ses orientations et priorités.

Le conseil municipal procède alors à un vote qui, s'il est favorable, entraîne le versement de la subvention.

La Ville dispose d'un pouvoir discrétionnaire pour accorder ou refuser une subvention.

L'infos en plus : la commune aide également les associations en leur mettant à disposition des salles, des infrastructures et des équipements;

La Communauté de communes aide les associations

La Commu­­­­­­­­­­­­nauté de Communes de l'Argonne Ardennaise est solli­­­­­­­­­­­­ci­­­­­­­­­­­­tée pour accom­­­­­­­­­­­­pa­­­­­­­­­­­­gner au quoti­­­­­­­­­­­­dien les asso­­­­­­­­­­­­cia­­­­­­­­­­­­tions du terri­­­­­­­­­­­­toire, en soute­­­­­­­­­­­­nant finan­­­­­­­­­­­­ciè­­­­­­­­­­­­re­­­­­­­­­­­­ment des actions origi­­­­­­­­­­­­nales et d’en­­­­­­­­­­­­ver­­­­­­­­­­­­gure. Son champ d’in­­­­­­­­­­­­ter­­­­­­­­­­­­ven­­­­­­­­­­­­tion est restreint à ses compé­­­­­­­­­­­­tences statu­­­­­­­­­­­­taires : les actions asso­­­­­­­­­­­­cia­­­­­­­­­­­­tives doivent donc conver­­­­­­­­­­­­ger avec les prio­­­­­­­­­­­­ri­­­­­­­­­­­­tés de la Commu­­­­­­­­­­­­nauté de communes. Le Conseil de Commu­­­­­­­­­­­­nauté a défini un ensemble de critères pour préci­­­­­­­­­­­­ser les moda­­­­­­­­­­­­li­­­­­­­­­­­­tés d’in­­­­­­­­­­­­ter­­­­­­­­­­­­ven­­­­­­­­­­­­tion de la collec­­­­­­­­­­­­ti­­­­­­­­­­­­vité. Désor­­­­­­­­­­­­mais, tout parte­­­­­­­­­­­­na­­­­­­­­­­­­riat passe par la signa­­­­­­­­­­­­ture d’une conven­­­­­­­­­­­­tion écrite.

Pour plus de précisions, consultez le site internet de l'Argonne Ardennaise !

Dernière mise à jour : 12 avril 2024

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  • CERFA pour demande de subventions 12156*05 PDF - 8 pages - 2,81 Mo Télécharger
  • Demande de subvention Sport 2024 Ville de Vouziers PDF - 20 pages - 964,06 Ko Télécharger