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Recueil des actes administratifs

Le recueil des actes administratifs rassemble les actes réglementaires (actes édictant des règles de portée générale et impersonnelle) pris par les assemblées délibérantes et leurs exécutifs, dans les communes de 3500 habitants et plus.
Concrètement, ce sont les actes réglementaires suivants :

  • les délibérations adoptées par le Conseil municipal en séance publique ;
  • les décisions prises par le maire en vertu de la délégation de pouvoir qui lui est accordée par le Conseil municipal dans certains domaines de compétence énumérés par la loi (Code général des collectivités territoriales) ;
  • les arrêtés, actes pris par le maire dans le cadre de l'exercice de ses pouvoirs propres, notamment en matière de police.

Le recueil des actes administratifs est consultable à la mairie de Vouziers, secrétariat du maire aux jours et heures d'ouverture suivants du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30Sa diffusion est portée à la connaissance des administrés par affichage dans les panneaux d'information en ville.

Vous trouverez ci-dessous le sommaire de l'ensemble des actes adminsitratifs, en téléchargement :

Septembre - Octobre 2012

Juillet - Août 2012

Mars - Avril 2012

Janvier - Février 2012

Novembre - décembre 2011

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